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Une grande souplesse de fonctionnement aux associés

Choisir le statut de son entreprise est une étape importante et il faut bien peser le pour et le contre pour faire le bon choix. L’opinion et la place que vous accordez à vos associés doivent également compter dans votre décision. La SAS est un statut qui vous convient et qui met en valeur également la position de vos associés.

La place des associés dans une SAS

La société par actions simplifiée ou sas est une forme juridique de plus en plus utilisée par les entrepreneurs. Elle offre plus de souplesse et s’adapte à plusieurs types d’entreprises nouvellement installées. Au sein de la SAS, l’associé est considéré comme d’autres dirigeants. Ils participent au fonctionnement de la société en agençant diverses sortes d’organes en rapport avec la direction. Lors des cessions, ils peuvent participer à l’établissement du contrat avec des clauses incluant la nécessité de l’accord de tous les associés.

Ceux-ci doivent obligatoirement participer à certaines décisions comme les scissions ou les mutations de forme juridiques devant être prises collectivement comme toutes celles pouvant entrainant un changement dans le statut juridique de la société. Certaines décisions peuvent être prises uniquement dans l’unanimité et un droit de véto peut être accordé à certains associés.

Les droits des associés

Les associés possèdent le droit à l’information dans l’optique d’assurer leur fonction dans les meilleures conditions. Ils peuvent être catégorisés en groupes pour assurer le bon fonctionnement. Cela permet de transmettre, par différentes voies, des informations plus détaillées à un groupe en particulier.

Ils jouissent du droit de participation aux votes, aux prises de décision générale, aux assemblées. Chacun des associés peut faire une demande écrite pour des explications au président de la SAS sur des actions pouvant affecter le fonctionnement de l’entreprise et cela à raison de deux fois par année. Ils peuvent demander l’intervention par nomination d’un expert en passant par voie légale.

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